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| La société Dimore s.r.l. (ci-après dénommée Dimore) avec siège à Montespertoli, Via Montegufoni 20 - P.IVA 05473190485) - opère comme Tour Operator (autorisation du Circondario Empolese Valdelsa du 03/01/2005). |
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La location des logements Dimore est conclue avec le vacancier, au nom et pour le compte du propriétaire du logement loué ou de qui en a la disposition légale ; aux prix indiqués dans la liste de prix Dimore valable pour la saison. La période minimum de location est généralement d’une semaine, du samedi au samedi.
Dans certains logements, il est possible de louer des séjours de 2 ou plus nuits ou 7 et plus nuits avec jour d’arrivée et de départ libre. Ces informations sont indiquées dans la description et la liste de prix de chaque logement. |
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Les prix de location indiqués sont subdivisés en fonction des saisons dont les dates figurent dans la liste de prix et s’entendent par logement et par semaine (colonne « hebdomadaire » de la liste de prix) ou par nuit (colonne « par nuit » de la liste de prix).
Pour chaque logement, la période minimum de location, en fonction de la saison, est indiquée dans la liste de prix (colonne « min. »).
Les éventuels frais supplémentaires, non compris dans le prix de location, sont indiqués dans la description de chaque logement et la liste de prix, doivent être payés sur place directement au propriétaire du logement ou à son représentant, au moment du départ. Les prix de location font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Location; les agences ne sont pas autorisées à modifier les prix de location. |
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Toutes les réservations doivent être traitées et conclues directement avec Dimore ou avec les agences autorisées à opérer en son nom et pour son compte. Les agences autorisées peuvent également encaisser les paiements, toujours au nom et pour le compte de Dimore. Pour effectuer une réservation, le vacancier doit remplir le formulaire de réservation. La souscription du formulaire de réservation implique la connaissance des Conditions Générales de Location Dimore et comporte leur acceptation totale, sans réserve ni exception. Le vacancier est donc totalement responsable, pour la location, vis-à-vis de Dimore et de la Loi italienne.
Un acompte de 25% du prix total de la location + euro 30 de frais de réservation doit être payé au moment de la réservation comme arrhes de confirmation. Le solde doit parvenir à Dimore au plus tard 45 jours avant le début de la location. Au cas où le paiement ne parviendrait pas dans les temps, Dimore se réserve le droit d’annuler la réservation.
Pour les réservations confirmées à moins de 45 jours avant le début de la location, le vacancier doit payer le 100% du montant total de la location au moment de la réservation.
Dès réception du solde, Dimore enverra au vacancier le voucher (Bon de location) avec les indications routières nécessaires pour arriver au logement loué, son adresse et autres informations utiles. Dès son arrivée, le client doit présenter le voucher (Bon de location) au propriétaire ou à son représentant, pour pouvoir accéder au logement loué. Aucun autre document que celui envoyé par Dimore, ne sera reconnu. Ce document est nominal, il est donc formellement interdit de le céder à des tierces personnes. Sauf autorisation écrite de Dimore, le propriétaire ou son représentant pourra refuser l’accès au logement si le nombre de personnes (adultes et enfants âgés de 2 ans et plus) est supérieur à la capacité maximum d’accueil indiquée dans la description du logement. Dans ce cas, le montant total de la location restera acquis par Dimore (sans aucun remboursement des sommes versées ou autres dédommagements et indemnités).
Tous changements et/ou demandes particulières de la part du vacancier ne seront valables que si faites par écrit et si confirmées par écrit par Dimore.
Les enfants âgés de moins de deux ans ne sont pas considérés comme des adultes à condition toutefois que le vacancier apporte son propre petit lit et la literie nécessaire (les éventuelles exceptions sont indiquées dans les descriptions des logements). |
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| Les paiements doivent être effectués, par virement bancaire SWIFT, chéque, sans aucun frais de transfert à charge du bénéficiaire, ou carte de crédit (VISA - MASTERCARD). Le virement bancaire ou le chéque devra indiquer le nom du vacancier, le numéro de la réservation ainsi que celui de référence du logement loué. Les contrats de location qui ne respecteront pas ces normes de paiement ne seront pas considérés comme valables. Les paiements effectués en d'autres devises ne seront pas acceptés. |
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Horaire d'arrivée et de départ
Sauf indications contraires indiquées dans la description du logement et/ou voucher, le vacancier doit arriver au logement loué entre 17 :00 et 20 :00 heures.
En cas de retard, le vacancier doit immédiatement aviser par tèlèphone le propriétaire dont le n° figure sur le voucher ou Dimore au n° de Natel (GSM) qui figure sur le voucher (n° d’urgence - avant 18 :00 heures du lundi au vendredi et avant 20 :00 heures le samedi, de Pâques à fin septembre) ou aux bureaux Dimore. Au cas où le propriétaire ou son représentant ne pouvait être atteint pour l’informer du retard, au cas où le retard n’aurait pas été concordé au préalable avec Dimore ou au cas où le propriétaire ou son représentant ne pourrait accepter une arrivée tardive, les frais d’hébergement et éventuels autres frais soutenus par le vacancier seront à charge de ce dernier. Le propriétaire ou son représentant qui serait contraint à attendre sur place plus longtemps que prévu ou à un déplacement supplémentaire, peut demander au vacancier le remboursement de ses frais.
A son arrivée, le vacancier doit présenter au propriétaire ou à son représentant le voucher (Bon de location) et tous les documents d’identité des personnes présentes, pour permettre l’enregistrement des présences, comme prévu par la Loi Italienne. Seules les personnes dont la présence aura été enregistrée auprès des autorités compétentes, pourront séjourner dans le logement. En cas de substitution de personnes durant la période de location, le propriétaire ou son représentant pourra demander aux vacanciers de quitter immédiatement le logement et le montant total de la location restera acquis par Dimore (sans aucun remboursement des sommes versées et/ou autres dédommagements et indemnités). De plus, les éventuels frais pour dégâts et/ou frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus, seront déduits du dépôt de garantie avant sa restitution.
Sauf indications contraires indiquées dans la description du logement et/ou voucher, le vacancier doit laisser le logement et restituer les clefs entre 8 :00 et 10 :00 heures, afin de permettre au propriétaire ou à son représentant de faire l’état des lieux, de contrôler le logement et de le remettre en ordre. |
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A son arrivée dans le logement, le vacancier doit obligatoirement verser au propriétaire ou à son représentant un dépôt de garantie en espèces et en Euros dont le montant est indiqué sur le voucher (Bon de location). Ce dépôt s’entend à garantie du respect des Conditions Générales de Location et du remboursement d’éventuels dégâts et/ou frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus.
Le propriétaire ou son représentant a le droit de refuser l’accès au logement au vacancier qui ne verserait pas le dépôt de garantie. Dans ce cas, le montant total de la location restera acquis par Dimore (sans aucun remboursement des sommes versées et/ou autres dédommagements et indemnité. Ce dépôt lui sera restitué au moment du départ, après déduction des frais pour éventuels dégâts et/ou frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus. Au cas où le vacancier anticiperait son départ (voir article 5 – heures de départ), le propriétaire ou son représentant est autorisé à restituer le dépôt de garantie par poste, après déduction des frais pour éventuels dégâts et/ou frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus et après avoir effectué l’état des lieux et contrôler le logement. Si le montant des dégâts faits par le vacancier est supérieur au solde du dépôt de garantie après déduction des frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus, le vacancier est tenu à payer, sur place et avant son départ, la différence au propriétaire ou son représentant.
Dimore décline toute responsabilité en cas de litige entre le vacancier et le propriétaire, concernant le dépôt de garantie et son remboursement. |
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| A son arrivée le vacancier trouvera le logement propre et en ordre. A son départ, le vacancier sera tenu à payer, les frais de nettoyage final dont le montant est indiqué dans la liste de prix du logement et sur le voucher (Bon de location). Seulement dans le cas de logements avec frais de nettoyage final inclus dans le prix de location et à condition que cela soit préciser dans le voucher, ces frais ne sont pas à payer. |
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Chauffage et Air-conditionné
Pour les logements équipés de chauffage et/ou air conditionné, les frais d’utilisation sont indiqués dans la description du logement ou la liste de prix.
Les frais de chauffage et/ou air conditionné devront être payés directement sur place au moment du départ, au propriétaire ou à son représentant.
Concernant le chauffage, en Italie, son usage (période d’allumage, températures, heures, …), même si compris dans le prix de location, est régit par des dispositions gouvernementales qui varient d’une région à l’autre. Actuellement en Toscane, à titre indicatif et sauf modifications des dispositions gouvernementales, il est possible d’utiliser le chauffage uniquement durant la période du 1er novembre au 30 mars, au maximum 8 heures par jour. Hors de cette période, l’usage du chauffage n’est pas garanti et son éventuelle utilisation devra être concordée directement avec le propriétaire.
Les propriétés qui ne sont pas marquées du symbole « chauffage » ne disposent pas d’une installation de chauffage. |
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| Les animaux domestiques (chats ou chiens) sont acceptés seulement dans les logements marqués du symbole approprié. Au moment de la réservation, le vacancier est tenu à en communiquer la présence par écrit, précisant le nombre et la taille pour les chiens. Dans certains logements, le propriétaire peut demander un supplément de prix, comme précisé dans la description de ces logements, à payer directement sur place au propriétaire ou son représentant.
Le vacancier est tenu à surveiller l’animal afin d’éviter tous dégâts ou nuisances vis-à-vis de tierces personnes.
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Le vacancier est tenu à jouir du logement loué respectant les lieux, la propriété et les traditions. Si le vacancier ne respecte pas les règles élémentaires de bonne conduite, le propriétaire ou son représentant, aura le droit de lui demander de quitter immédiatement le logement. Dans ce cas, le montant total de la location restera acquis par Dimore (sans aucun remboursement des sommes versées et/ou autres dédommagements et indemnité).
De plus, le propriétaire ou son représentant pourra déduire du dépôt de garantie les frais pour éventuels dégâts et/ou frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus, avant sa restitution. Si le montant des dégâts faits par le vacancier est supérieur au solde du dépôt de garantie après déduction des frais supplémentaires non compris dans le prix de location ainsi que les frais de nettoyage final si dus, le vacancier est tenu à payer immédiatement et sur place la différence au propriétaire ou son représentant. |
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Entretien de l'extérieur et de la piscine
| Le propriétaire ou son représentant se réserve le droit d'accès à la propriété pour effectuer les opérations nécessaires pour l'entretien du jardin, de la piscine etc. même s'il s'agit d'une maison complètement indépendante. |
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Conformément à la loi Italienne, à celle de la Communauté Européenne concernant les garanties pour les clients du secteur touristique et à la loi régionale n° 16 du 08/02/94, Dimore s.r.l. - Via Montegufoni 20 - 50025 Montespertoli (FI) - Italie, a stipulé les assurances suivantes avec Assicurazioni Generali SpA, Agence n° 504 - Florence - Italie:
1) Police n. 249455658 - RESPONSABILITE CIVILE
Cette assurance couvre la responsabilité civile de Dimore s.r.l. - Via Montegufoni 20 - 50025 Montespertoli (FI) - Italie dans son rôle d'agence de voyages qui agit comme organisateur et intermédiaire de voyages et de logements. Cette assurance a été stipulée conformément à la C.C.V. (Convention Internationale sur le Contrat de Voyages) et à la directive CEE 90/314 assimilée par la loi n. 16 du 08/02/94 par Regione Toscana. L'assurance couvre un maximum de:: |
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€ 1.549.370,00 pour chaque sinistre pour l'année d' assurance avec la limite de: |
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€ 516.456,00 pour chaque personne endommagée, |
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€ 258.228,00 pour chaque dégât à des objets avec la limite de € 15.493,00 par personne. |
FOND NATIONAL DE GARANTIE
(Fondo Nazionale di Garanzia)
Le Fond National di Garantie (art. 100 du Code de la Consommation (Codice del Consumo), en vigueur depuis le 25 octobre 2005) créé pour la défense du consommateur en possession d’un contrat de voyage, pourvoit au rembrousement des sommes versées par le consommateur en cas d’insolvabilité ou de faillite déclarée du vendeur (Tour Operator, agence de voyage) ou de l’organisateur. Les modalités d’intervention du Fond National de Garantie sont fixées par le décret du Président du Conseil des Ministres du 23/07/1999, n° 349.
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Les descriptions des logements sont rédigées par Dimore en toute bonne foi. Dimore décline toute responsabilité pour d’éventuelles modifications apportées au logement par le propriétaire à son insu. Toutefois, en cas de réclamation, le vacancier devra, dés son arrivée, prendre contact par télèphone avec Dimore (avant 18 :00 heures du lundi au vendredi et avant 20 :00 heures le samedi de Pâques à fin septembre) ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant (avant 12 :00 heures) au n° de Natel (GSM) de Dimore qui figure sur le voucher (n° d’urgence) ou aux bureaux Dimore et confirmer par écrit sa réclamation dans les 24 :00 heures qui suivent son arrivée. Les bureaux Dimore sont ouverts toute l’année, du lundi au vendredi de 9.00 à 13.00 heures et de 14.00 à 18.00 heures).
Le vacancier s’engage à laisser à Dimore le temps nécessaire à vérifier, éventuellement sur place et en présence du vacancier et du propriétaire ou son représentant, les raisons de la réclamation, les éventuelles responsabilités et à trouver une solution. Toute réclamation qui ne sera pas effectuée dans les temps indiqués et par écrit, ne sera pas prise en considération par Dimore.
Si le vacancier a raison, il a droit à un remboursement proportionnel au dommage subi (toujours limité au prix de location). En cas de nécessité Dimore se réserve le droit de proposer au vacancier, selon les disponibilités, un autre logement du même niveau ou de niveau supérieur. Si le prix de location du nouveau logement proposé est supérieur, Dimore prend la différence à sa charge. Si le prix de location du nouveau logement proposé est inférieur, Dimore s’engage à rembourser au vacancier la différence. Si et seulement pour manque de disponibilité, il n’était pas possible trouver un nouveau logement, Dimore remboursera au vacancier le prix de location payé, excluant dans tous les cas (y compris la substitution de logement) le remboursement de tous autres frais et/ou indemnités.
Au cas où le client quitterait le logement avant l’arrivée du représentant Dimore et sans autorisation écrite de Dimore, il perdra tout droit à un éventuel remboursement. Aucune réclamation présentée après la fin du séjour dans le logement ne sera prise en considération ni ne donnera lieu à un éventuel remboursement et/ou indemnités.
Dimore ne reconnaît pas comme raisons valables de réclamations les conditions atmosphériques et climatiques, les piqûres d’insectes ou autres animaux typiques du lieu ou se trouve le logement, la présence d’insectes ou autres animaux typiques du lieu ou se trouve le logement , l’interruption des fournitures d’eau, dèlectricité ou de gaz, si cela dépend d’organismes gouvernementaux.
De plus, les logements proposés par Dimore ne sont pas des logements correspondant à des standards internationaux reconnus mais des maisons privées qui reflètent, spécialement dans l’ameublement et l’équipement, les traditions locales et le goût personnel du propriétaire. Les éventuels petits inconvénients dérivant des considérations susmentionnées, ne pourront pas être acceptés comme raisons valables de réclamation. |
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| Si le client décide d'annuler le contrat de location pour une raison quelconque, il a le droit d'être remboursé en payant toutefois les pénalités suivantes: |
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15% du prix total si l'annulation parvient au moins 60 jours avant le début de la location |
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25% si elle parvient entre le 59ème et le 45ème jour avant le début de la location |
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50% entre le 44ème et le 30ème jour avant le début de la location |
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90% entre le 29ème et le 1er jour avant le début de la location |
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100% le jour du début de la location ou lorsque le client ne se présente pas (no show). |
Pour chaque modification apportée à la réservation, à condition toutefois que le logement et la période ne changent pas, le client devra payer un montant de € 50,00. Dans le cas de changements qui nécessitent l'annulation d'une réservation et la réalisation d'une nouvelle réservation (changement de logement et/ou de la période de location), le client devra payer les frais d'annulation mentionnés ci-dessus. Si Dimore réussit à louer la propriété pour la période annulée, le client payera une pénalité correspondant au dommage effectif subi par Dimore.
Le prix de location ne comprend pas d'assurance couvrant les frais d'éventuelles annulations. Si en cas de force majeure ou pour toute raison indépendante de sa volonté Dimore est obligée d'annuler une réservation confirmée par un vacancier, elle s'engage à lui fournir un autre logement de même niveau ou de niveau supérieur. Si le prix du logement de substitution est inférieur à celui du logement qui avait été réservé précédemment par le vacancier, Dimore s'engage à rembourser au client la différence entre le prix du logement initial déjà payé par le client et celui du nouveau logement. Au cas où il n' est pas possible trouver un nouveau logement, Dimore remboursera au vacancier le prix de location précédemment payé. En aucun cas le vacancier aura droit à une indemnité. |
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| Pour toute contestation concernant les réservations et la location le lieu de jurisdiction est le Tribunal de Florence. La loi à appliquer est la Loi Italienne. La responsabilité de Dimore est strictement limitée aux normes de la Loi Italienne qui règlent l'activité immobilière. Au cas où certaines conditions de ce contrat étaient rendues non valable par d'éventuelles nouvelles lois, la validité des autres conditions demeure et ne peut donc pas être mise en cause. |
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Tutelle des données personnelles
Pour l’établissement du contrat de location, Dimore a besoin de certaines données personnelles du vacancier. Dimore, en qualité de titulaire et responsable de leur traitement selon le décret de loi 196/03 (D. LGS. 196/2003), conserve les données personnelles du vacancier dans des archives spéciales et confirme que ces données seront utilisées seulement et uniquement pour la conclusion du contrat de location et l’envoi de communications de la part de Dimore.
En aucun cas, les données en possession de Dimore feront l’objet de communication et/ou diffusion à tiers, qu’en application des normes de loi et/ou contractuelles.
De plus, Dimore rappelle que le vacancier a faculté d’être informé sur l’éventuel traitement de ses données personnelles, s’opposer à leur traitement et peut exercer ses droits énoncés à l‘ art. 7 du décret de loi (D. LGS. 196/2003).
Dimore s.r.l., Tour Operator (autorisation du Circondario Empolese Valdelsa du 03/01/2005). |
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